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Au restaurant ou au café, quels sont vos droits de consommateurs ?

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Nul n’est censé ignorer la loi… autant côté client que côté restaurateur. Qui n’a jamais été confronté à l’une des situations ci-dessous ?

En arrivant au bistrot/restaurant…

Vous êtes refoulé(e) à votre arrivée au restaurant parce que vous venez manger seul(e). Par exemple, il ne reste qu’une table de 4 et vous êtes seul(e).
C’est illégal, il s’agit tout simplement d’un refus de vente discriminatoire. Le restaurateur encourt une amende entre 1 524€ à 3 048€.

Vous êtes refoulé(e) à votre arrivée au restaurant parce que vous êtes handicapé(e)
C’est illégal et aussi discriminatoire. Le restaurateur encourt une peine de 2 ans de prison et une amende pouvant atteindre 30 489€, en vertu de l’article L 225-1 du code pénal.

Vous êtes refoulé(e) à votre arrivée au restaurant parce que vous débarquez avec des enfants, des poussettes …
C’est illégal car ce n’est pas un motif légitime en vertu de l’article L 225-1 du code pénal. Les seuls motifs légitimes de refus sont par exemple : un comportement déplacé ou dangereux, un refus de respecter certaines normes de sécurité et d’hygiène (ivresse, fumeur…)
Par contre, le restaurateur a le droit de facturer un couvert même si l’enfant ne consommera pas dans le restaurant (un bébé par exemple). Le prix du couvert doit être clairement affiché.

Vous êtes refoulé(e) à votre arrivée au restaurant parce que vous avez un chien ou tout autre animal de compagnie.
C’est légal. Le restaurateur a le droit de vous refuser l’entrée. Il peut l’accepter mais à condition que l’animal ne perturbe pas les autres clients ni le service (le mettre en laisse par exemple)

Vous souhaitez utiliser les toilettes sans être client du restaurant ou du bar (sans avoir consommé).
L’accès est généralement réservé aux clients de l’établissement… sauf gentille autorisation du restaurateur.

La carte d’un restaurant n’est pas lisible ou absente.
C’est illégal, la carte d’un restaurant doit toujours être accessible depuis l’extérieur du restaurant. De même, l’affichage des plats et boissons servis dans le restaurant est réglementé et obligatoire. Les prix de la carte à l’extérieur doivent bien sûr être les mêmes que ceux de la carte à l’intérieur …

Le serveur refuse de vous servir un café en terrasse.
Selon le code de la consommation, c’est illégal, il s’agit clairement d’un refus de vente.

Après un certain temps, le serveur vous demande de commander une autre consommation ou bien … de laisser votre place.
Selon le code de la consommation, c’est illégal. SAUF si un panneau clairement visible à l’extérieur le stipule.

Vous avez envie de manger votre sandwich au bistrot.
Aucune loi ne l’interdit SAUF si un panneau lisible de l’extérieur l’indique (c’est souvent le cas dans les restaurants aux sports d’hiver ou dans certains parcs d’attraction, lieux culturels …)

Article L122-1 : « Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d’un produit à l’achat d’une quantité imposée ou à l’achat concomitant d’un autre produit ou d’un autre service ainsi que de subordonner la prestation d’un service à celle d’un autre service ou à l’achat d’un produit. »

Le serveur refuse de vous servir un café après une certaine heure (le soir souvent, imaginez, un café à 1,50€ contre une bière à 3€, monopolisant une table pendant 1 heure, c’est bien moins rentable …)
C’est illégal. Confère l’article L122-1 ci-dessous.

A table …

Au café, le serveur impose à toute la table de prendre une consommation.
C’est illégal. Si vous êtes 6 personnes à occuper une table et qu’une seule personne consomme, le serveur n’a pas le droit d’obliger les 5 autres personnes à commander.

Le serveur renverse de la sauce sur vous.
En vertu de l’article 1383 du Code Civil, vous pouvez réclamer le remboursement des frais de pressing ou le prix intégral du vêtement s’il est détérioré.

Les plats servis sont froids (on ne parle pas du gaspacho évidemment)
Le serveur a l’obligation de les réchauffer à votre demande.

Votre viande n’est pas assez cuite.
Si vous le demandez, le restaurateur a l’obligation de la cuire davantage.

Vous voulez connaître l’origine de la viande de votre assiette.
Sachez que c’est une obligation pour le restaurateur de l’indiquer par affichage (quel que soit le support), en vertu du décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002. Soit la mention « Origine : (nom du pays) » lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage du bovin dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays, soit la mention « Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) » lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents. Le restaurateur risque une amende de 450 € en cas de manquement à cette obligation.

Le serveur vous oblige à commander une boisson autre que de l’eau en carafe.
C’est illégal. Vous pouvez vous contenter d’une carafe d’eau. En France, le service et les prix affichés incluent l’eau du robinet, le pain et les condiments (sel/poivre), ce qui est loin d’être le cas chez nos voisins européens, vous l’aurez constaté en voyageant …

La quantité de votre plat est généreuse, vous sentez que vous ne viendrez pas à bout de votre assiette : vous voulez demander un « doggy bag »
Le « doggy-bag » ou le « take away » est une pratique très répandue aux États-Unis et Canada qui  consiste à ramener chez soi ce que l’on n’a pas mangé au restaurant. Une pratique qui reste hélas marginale en France. Sachez qu’il n’y a pas de législation l’interdisant donc n’hésitez pas à le demander. Peut-être que les codes de la table changeront enfin ?

Histoire de vin …

Le vin commandé sent le bouchon.
Si vous n’en avez pas bu la moitié, le serveur doit remplacer la bouteille.

La bouteille de vin commandée est déjà ouverte.
Les bouteilles de vin doivent être ouvertes devant le client, SAUF pour la vente de vin au verre ou au pichet.

Vous souhaitez apporter vos propres bouteilles de vin au restaurant.
C’est autorisé mais le restaurateur pourra vous facturer un « droit de bouchon » dont le prix est librement fixé.

Vous avez commandé une excellente bouteille de vin mais … vous ne pourrez pas la terminer (Tu t’es vu quand t’as bu ? ou Boire ou conduire ?). Pouvez-vous l’emporter ?
C’est tout à fait possible. A partir du moment où vous avez acheté une bouteille, vous avez parfaitement le droit de l’emporter à la fin du repas. Néanmoins, le restaurateur aura la possibilité de vous facturer le montant de la consigne (si la bouteille fait l’objet d’une consigne)

A la sortie …

Vous n’avez pas vraiment envie de laisser un pourboire.
Rien ne vous y oblige. Le pourboire est à la discrétion du client. Les prix affichés comprennent toujours le service en France.

Votre veste a disparu du porte-manteau.
En vertu de l’arrêt de la Cour de Cassation du 18 novembre 1975, le restaurateur qui n’a pas de vestiaire doit surveiller le porte-manteau. En cas de vol, il se doit de vous indemniser.

Le Cantou, Toulouse

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29 Commentaires

  1. Merci pour cet article très instructif ! Surtout que récemment un cafetier a refusé de me servir un café en salle en plein après-midi, car, je cite, « Il n’allait pas faire son chiffre avec ça… » Très bonne journée !

  2. Pingback : Les droits des consommateurs au café ou ...

  3. Pingback : Direitos dos consumidores nos restaurantes | Conexão Paris

  4. Gostaria de saber mais detalhadamente, os locais e nº telefone, onde posso apresentar a minha reclamação na eventualidade de me acontecer alguma destas situações.
    Obrigado

  5. bonjour
    ‘ai voulu aller manger au restaurant Sully à Dieppe vet j’ai été refoulé car seul
    je suis allé à la POLICE pour porté plainte mais la Police à refusé de prendre ma plainte ce Lundi 15 septembre

  6. bonjour

    j’ai voulu aller manger au restaurant SULLY à Dieppe ce dimanche 14 septembre vers 18h30 qui était à ce moment vide et je fut refoulé car seul….
    j’ai voulu porter plainte à la POLICE le lendemain lundi 15 septembre mais les Policiers ont refusé de prendre ma plainte
    je suis allé également à la chambre de commerce de Dieppe et même refus
    je me suis présenté au journal local  »les informations Dieppoises » pour signaler les faits et là aussi aucune réaction….

    j’ai mis un commentaire sur la page du restaurant mais j’aurai voulu que ma plainte soit reçue
    je vois sur votre site que cela relève bien d’une infraction

    bien à vous

  7. Je tiens juste a précisé que certaines personne se permette des grand aire mais mettez vous a la place de se qui travail a la place de vous plaindre sur vos petits souvis bien dérisoires allez vous plaindre a la police le jour ou vous vous ferez braquer et la on vous prendra au sérieux

  8. Bonjour,
    Je vous ecrit pour vous exposer mon probleme.
    Voila pour la st valentin je decide d emmenner ma femme dans un restaurant a raclette,fondue,tartiflette…. Typiquement savoyard (en haute savoie)
    Nous commandons 1 raclette pour deux,
    Premiere erreur de notre part la serveuse nous dit oui bien sur 1+1,
    Du coup on se retrouve avec une demi tome de savoye pour deux,
    Enorme la demi tome on c est deja que l on ne pourra pas la terminer,
    Et donc nous finisssons notre repas avec les trois quart de la tome restante.
    Je demande donc a la serveuse de nous mettre de coter le reste du fromage, elle me dit oui bien sur pas de souci.
    Mais une fois arriver en caisse,apres avoir payer une partie en liquide (deuxieme erreur de ma part) je redemande ma portion de tome et la, le patron me dit:
    Ah non on ne remporte pas de fromage, soit vous le manger tout a table,ou c est perdu!!!
    Et bien sur la serveuse nous a rien dit et se n etait pas stipuler sur la carte.
    Donc a se moment je lui retorque que du moment ou j ai payer mon plat je suis en droit de le ramener et que je ne lui payerai pas le restant du.
    Et par la meme occasion je voit au loin la serveuse donc je linterpelle et lui dit qu elle m avait bien dit que je pouvais repartir avec ma tome et la elle me dit mais je rigolai monsieur!! Ah ah quelle humour.
    En bref je voulais savoir si j ai raison ou pas pouvez vous m eclaircir?
    Merci a bientot

  9. Bonjour,
    J’aimerai savoir si un restaurateur a le droit de servir, avec un repas, une eau minérale gazeuse de 1 litre en bouteille plastique, sachant qu’aucune précision n’est stipulée sur la carte ? Pas de consigne donc, et facturée 7€ quand même…
    De même, est-il normal ou autorisé par un bar/restaurant de servir un soda au verre et de le facturer au plein tarif carte sans détail ?
    Merci.

  10. Je suis au restaurant hippopotamus et on me refuse d emporter un plat pour 2 que j ai commandé avec mon fils de 10ans. Ont il le droit?

  11. On vient de me refuser un doggy bagages car « la loi leur interdit de donner les restes de nourriture puisqu’ils ne savent pas ce que l’on en fait ».
    Et 1 magret de canard que la poubelle aura à la place de mon chien.

  12. Bonjour à tous, j’aimerais savoir si quelqu’un pouvait me mettre un liens web officiel de la loi à propos de la catégorie « Au café, le serveur impose à toute la table de prendre une consommation. ».Merci à vous si vous arrivez à me procurer ce lien 🙂

  13. Bonjour,

    Ce qui me choque c’est quand on m’apporte mon verre de vin déjà servi. Je ne vois pas la bouteille. Est-ce normal et/ou est-ce légal ?

    Deuxième question pour les spécialistes : est-il normal qu’un verre de vin rouge (le plus cher de la carte) soit servi complètement glacé ?

    Merci pour vos réponses !
    Vic

  14. Bonjour,
    Ce soir j’ai voulu changer de plat. Le serveur m’a gentillement proposé de changer. Ce que j’ai fais. Sauf lors de l’addition, moi qui penser laisser un pourboire pour le geste qu’il avait fait, mn m’a demandé un supplément de 10 euros pour ce changement. Mais cela ne m’a pas été annoncé avant. Si je l’aurais su je n’aurais pas changer de plat. Est-ce que je suis dans l’obligation de payer ce supplement marqué « DIVERS » sur la note.
    Merci pour vos réponse,
    Tifany

  15. Bonjour,
    Le serveur renversé du champagne sur moi,donc une partie de ce liquide est perdu.À la caisse aucune remise .À t il le droit de facturer le prix de la carte,alors qu il en a renverser.Pour le pressing il a rempli un document.
    Merci pour vos conseils

  16. Bonjour, je suis dans un royal Kids avec mes deux filles ( entrée à 09,60 euros). Il y a des panneaux ou il y a écrit  » goûter et bouteilles d’eaux interdits  »
    On t’il le droit de vous interdire de ramener une bouteille d’eau ? Obligation d’acheter les leurs.

  17. Bonjour, si on casse un verr, le brasseur a t il le droit de nous le facturer? Merci

  18. Un restaurateur a-t-il le droite d’ajouter à sa facture une ligne stipulant « terrasse … 28 euros » ???

  19. Bonjour à tous j’ai commandé un coca avec une amie dans un bar restaurant et j’en ai profiter pour manger un sandwich que j’avais amené. Le patron c’est permi de nous faire une leçon de morale devant tout le reste de la clientèle cela nous obligeant à quitter le bar. Est-il dans son droit ou non ?

  20. Bonjour pour compléter l’article sur « Histoire de vin », nous avons créé VinoResto c’est un concept qui permet d’apporter sa bouteille de vin au restaurant. Tout se passe sur le site. A bientôt sur VinoResto !

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